IMPORTANT : veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation et de vente : elles définissent les conditions et modalités d’utilisation de nos services applicables lorsque vous utilisez et éventuellement passez commande sur le site Internet www.flowmee.fr ou l’application www.app.flowmee.fr.
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessous définis, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante dans les présentes Conditions Générales :
Abonnement : adhésion par l’Utilisateur à une offre d’abonnement proposée sur l’Application, lui permettant d’avoir accès aux Services payants.
Application : site Internet www.flowmee.fr ou application web accessible à l'adresse www.app.flowmee.fr, propriétés de et exploités par flowmee, permettant aux Utilisateurs de bénéficier des Services.
Buddy : utilisateur invité par l’Utilisateur à utiliser l’Application et à répondre au Flowtest, permettant de mesurer l’affinité (« matching ») entre l’Utilisateur et le Buddy.
Commande : toute commande, en vue de l’utilisation des Services payants, réalisée en ligne sur l’Application par l’Utilisateur. La Commande est considérée comme annexée aux présentes Conditions Générales, qui forment ensemble le Contrat entre les Parties.
Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec les Identifiants après inscription, lui permettant d’accéder aux Services.
Conditions Générales : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente applicables entre flowmee et l’Utilisateur, que l’Utilisateur déclare accepter lorsqu’il crée son Compte, qui régissent l’utilisation de l’Application ainsi que la fourniture des Services. Les Conditions Générales, acceptées par l’Utilisateur et tout document annexé (notamment la Commande) forment le Contrat entre l’Utilisateur et flowmee.
Données : données et éléments fournis par l’Utilisateur à flowmee dans le cadre de l’utilisation de l’Application et Résultats générés par flowmee en vue de la fourniture des Services, notamment les réponses données lors des questionnaires (Flowtest ou Expertfitting) et résultats établis par flowmee sur cette base.
Expert Accompagnant : professionnel sélectionné par flowmee habilité à délivrer des séances d'accompagnement personnalisées à tout Utilisateur souhaitant développer et améliorer la connaissance de soi et son bien-être, mis en relation avec l’Utilisateur au titre des Services.
flowmee: société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 5, Avenue André Roussin - Domaine du lac bleu - 13480 CABRIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 911 909 380, représentée par la société B4U agissant ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Identifiants : adresse e-mail et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte (ou ultérieurement en cas de modification par ce dernier sur son Compte).
Masterclass : séance d'information collective donnée par un expert accompagnant, en mode online, destinée à partager aux Utilisateurs des informations ou des conseils. Ces séances peuvent aussi donner lieu à un échange de questions/réponses.
Résultats (Flowprofile / Buddyprofile / Expertfitting) : informations et données résultant de l’analyse par flowmee des Données fournies par l’Utilisateur (et le cas échéant, le Buddy ou l'Expert Accompagnant) dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Services : services proposés par flowmee sur l’Application, tels que décrits à l’article 3 et sur l’Application.
Tips : conseils ou exercices, rédigés par un professionnel expérimenté du coaching pour progresser chaque jour, soit concernant l’Utilisateur (Flowtips) soit concernant sa relation avec chacun de ses Buddys (Buddytips), accessibles sous réserve de souscription de l’abonnement correspondant.
Utilisateur : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui utilise l’Application et s’engage selon les conditions définies ci-après.
Article 2. Objet et application des conditions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de flowmee et de l’Utilisateur, applicables à l’utilisation de l’Application et la fourniture des Services. L’utilisation des Services et la passation de Commandes sont subordonnées à l’acceptation et au respect de ces Conditions Générales.
L'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales consistera dans le fait, pour l’Utilisateur, de cocher la case correspondante au moment de la création du Compte. Les présentes Conditions Générales sont accessibles de façon permanente sur l’Application, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les Conditions Générales seront également communiquées à l’Utilisateur en format PDF par email lors de son inscription.
flowmee se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord de l’Utilisateur sur les nouvelles Conditions Générales, ce dernier pourra résilier le Contrat conformément à l’article 7 des Conditions Générales.
Article 3. Description des services et fonctionnement de l’application
Les Services proposés sur l’Application sont destinés uniquement aux consommateurs et particuliers. Les sociétés, associations et tous autres organismes à but lucratif ou non-lucratif doivent contacter flowmee.
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques des Services sont plus amplement détaillées sur les pages de l’Application afférentes à chaque Service.
L’Application propose trois catégories de Services, lesquels peuvent être gratuits ou payants selon les types de Services, décrits ci-après.
La fourniture des Services suppose la création d’un Compte (conformément à l’article 4) et, le cas échéant, la Commande d’un Abonnement ou de Tips par l’Utilisateur pour les services payants (conformément à l’article 5).
flowmee se réserve le droit de faire évoluer l’Application ou les Services proposés. En cas de refus de ces modifications, l’Utilisateur pourra résilier le Contrat conformément à l’article 7 des Conditions Générales.
Avertissement : Les Services proposés par flowmee sont exclusifs de tout conseil de nature médicale et les Résultats sont des informations résultant d’une analyse des réponses données au Flowtest. Aucun examen de l’état psychologique de l’Utilisateur n’est réalisé par flowmee et les Résultats ne sont pas destinés à être utilisés pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des pathologies particulières.3.1 Connaissance de soi :
pour apprendre à se connaître, flowmee a développé le Flowtest, un questionnaire auquel l’Utilisateur répond et obtient les résultats synthétiques (le Flowprofile) grâce à l’outil développé par flowmee.A partir du Flowprofile, l’Utilisateur pourra obtenir des conseils ou des exercices, les Flowtips, pour apprendre à mieux utiliser son énergie au quotidien et améliorer son flow.
L’Utilisateur pourra librement réaliser un Flowtest sur l’Application. Il devra communiquer son adresse email pour sauvegarder sa progression et créer un Compte pour conserver son Flowprofile.
Il pourra ensuite obtenir des Tips, à une périodicité déterminée, sous réserve de souscription d’un Abonnement. L’Abonnement donnera droit à un nombre de Flowtips déterminé, pendant une période déterminée. Si l’Utilisateur souhaite accéder à davantage de Flowtips, il devra acquérir des lots de Flowtips supplémentaires via une Commande.
3.2 Connaissance des autres :
après réalisation d’un Flowtest, l’Utilisateur pourra inviter des Buddys à réaliser leur propre Flowtest afin de le mettre en relation avec son propre Flowtest et pourra obtenir un Buddyprofile, une restitution synthétique de l’affinité de l’Utilisateur avec son Buddy.Pour proposer un Flowtest à des Buddys, l’Utilisateur pourra saisir les adresses e-mail des Buddys qu’il souhaite inviter à répondre au questionnaire ou partager un lien de connexion unique sur ses messageries ou réseaux sociaux. Les Buddys recevront alors un e-mail les invitant à se connecter à l’Application via un lien.
L’Utilisateur et le Buddy reconnaissent et acceptent que l’utilisation de ces Services impliquent la communication mutuelle d’informations les concernant (valeurs et préférences).
A partir du Buddyprofile, l’Utilisateur peut obtenir des Buddytips, pour progresser chaque jour, dans sa relation avec son Buddy sous réserve de souscription d’un Abonnement. L’Abonnement donnera droit à un nombre de Buddytips déterminé, pendant une période déterminée. Si l’Utilisateur souhaite accéder à davantage de Buddytips, il devra acquérir des lots de Buddytips supplémentaires via une Commande. Les Buddytips sont personnels à l’Utilisateur et ne sont pas partagés avec son Buddy.
3.3 L’accompagnement par un Expert Accompagnant et la réalisation dans ses projets
L’Application permet une mise en relation entre l’Utilisateur et des Experts Accompagnants en vue de séances d’accompagnement par l’Expert Accompagnant, sous réserve de la souscription à un Abonnement spécifique.Les Experts Accompagnants répondent eux-mêmes à un questionnaire permettant de déterminer un score de correspondance avec l’Utilisateur sur sa demande et sur son Flowtest en fonction des besoins qu’il a déclarés dans le cadre de l’Expertfitting (questionnaire des besoins) et du rapprochement de leurs Flowtests respectifs (Expert Accompagnant et Utilisateur). L’Utilisateur pourra sélectionner l’Expert Accompagnant de son choix parmi les Experts Accompagnants proposés sur l’Application.
L’Utilisateur reconnait que l’Application permet la mise en relation entre l’Expert Accompagnant et l’Utilisateur. L’Expert Accompagnant est un prestataire indépendant qui propose et réalise ses services sous sa seule responsabilité, sans l’intervention de flowmee.
Les Utilisateurs peuvent aussi participer à des séances Masterclasses animées par un ou des Experts Accompagnants de flowmee.
Ni flowmee, ni aucun de ses salariés ou préposés, n’exécutent eux-mêmes les prestations réalisées par l’Expert Accompagnant auprès des Utilisateurs (sauf lorsqu’un salarié de flowmee est lui-même référencé comme Expert Accompagnant), ni n’interfèrent dans l’exécution de ces prestations, à l’exception de la mise à disposition de moyens techniques pour que l’Expert Accompagnant et l’Utilisateur puissent communiquer par l’intermédiaire de l’Application.
Chaque Expert Accompagnant détermine librement, selon sa propre expertise, les méthodes d’accompagnement utilisées, de sorte que flowmee ne saurait garantir l’efficacité et les résultats des séances effectuées.
Article 4. Création d’un compte
Création du Compte : L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte conformément au présent article. Dans le cadre de la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations demandées. L’utilisateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).Un email sera adressé à l’Utilisateur afin de lui confirmer la prise en compte de son inscription.
L’Utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant. L’Utilisateur s’engage à ce que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, soient exactes, sincères et conformes à la réalité.
Le Compte pourra également être créé et accessible via la fonctionnalité Google Connect. L’Utilisateur reconnaît dans ce cadre que des informations pourront être transmises par Google pour la création du Compte.
Identifiants : Le compte sera accessible soit via le compte Google (fonctionnalité Google Connect), soit à l’aide des Identifiants.
L’Utilisateur reconnaît que les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.
Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe unique, et non intuitif et de contacter flowmee en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte.
L’Utilisateur pourra également utiliser le système « Magic Link » consistant à ce qu’un lien pour se connecter lui soit envoyé sur son adresse email lorsqu’il souhaite se connecter. L’Utilisateur pourra, de même, créer son compte en utilisant le service « Google connect ».
Fonctionnalités du Compte : le Compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services, de gérer son compte et ses données, les paramètres de compte, de suivre l’utilisation faite des Services (nombre de Flowtests, Buddys, Tips, Experts Accompagnants et séances d’accompagnement), ainsi que le nombre de Flowtips ou Buddytips éventuellement commandés et disponibles.
Article 5. Conditions financières
Certains Services sont accessibles gratuitement sur l’Application, tandis que d’autres sont payants, dans les conditions détaillées ci-après.Les prix de vente des Services sont déterminés librement par flowmee et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable sera celui du jour de la Commande.
L’Utilisateur devra souscrire à un Abonnement, les offres, durées et tarifs étant détaillés sur l’Application. Il existe quatre types d’Abonnements distincts, donnant droit soit aux Flowtips, soit aux Buddytips, soit aux séances Masterclasses, soit aux séances avec l’Expert Accompagnant. Dans ce dernier cas, flowmee encaisse les sommes via son prestataire de paiement directement au bénéfice de l’Expert Accompagnant. Le paiement de l’Abonnement intervient en une seule fois, à la Commande, pour toute la durée de l’Abonnement. En dehors des cas prévus à l’article 6 des CGVU, la résiliation de l’Abonnement avant son terme ne donne pas droit au remboursement du prix de l’Abonnement.
Ensuite, l’Utilisateur pourra, en plus de l’Abonnement, passer Commande pour obtenir des Tips supplémentaires, correspondant à son Abonnement. Les tarifs peuvent varier selon l’Abonnement souscrit.
A titre promotionnel et temporaire, flowmee pourra proposer les Services gratuitement, à tout moment et pour la durée de son choix ou encore proposer des réductions, des Tips offerts et/ou une période d’essai donnant accès gratuitement aux Services pendant une durée déterminée.
Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou promotionnelles seront soumises aux présentes Conditions Générales et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l’offre d’essai ou de découverte.
Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée lors de la création du Compte, le paiement de l’Abonnement sera demandé à l’issue de cette période d’essai gratuite. A défaut de paiement, le Contrat sera considéré comme résilié.
Après sélection de l’Abonnement et/ou du type et du nombre de Tips choisis, l’Utilisateur aura accès à son panier qu’il pourra vérifier ou modifier.
Ensuite, l’Utilisateur devra valider sa Commande et sera renvoyé sur la page de paiement du prestataire de paiement de flowmee, étant précisé que le prix est payable comptant lors de la Commande, par carte bancaire, via le formulaire du service de paiement dédié.
L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation comportant les détails de sa commande à l’adresse e-mail renseignée par le l’Utilisateur lors de la création de son Compte.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux Services payants n’entre en vigueur que lorsque flowmee adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. flowmee recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose en principe d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la validation de la Commande. La rétractation pourra être formulée par une demande adressée à flowmee sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales.Dès réception de la notification de l’Utilisateur du souhait d’exercer son droit de rétractation, flowmee mettra fin à l’Abonnement et/ou supprimera les Tips commandés par l’Utilisateur, et le cas échéant, remboursera l’Utilisateur du montant des Services payé par l’Utilisateur (et non consommés, comme indiqué ci-dessous) dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que lorsque l’exécution du Contrat aura commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, c’est-à-dire pour toute utilisation de Tips avant la fin du délai de rétractation, flowmee remboursera à l’Utilisateur un montant proportionnel au nombre de Tips non consommés par l’Utilisateur.
De même, si un Abonnement a été facturé à l’Utilisateur dès sa souscription, l’Utilisateur est informé qu’en application de l’article L221-25 du Code de la consommation, s’il a commencé à utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur reste redevable des sommes correspondant à la durée d’utilisation des services jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé prorata temporis par rapport au prix de l’Abonnement payé.
Article 7. Durée - Résiliation
Le Contrat est conclu lors de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur, pour la durée choisie lors de la souscription, jusqu’à résiliation de celui-ci par l’Utilisateur ou flowmee, à tout moment avec un préavis raisonnable.En particulier, l’Utilisateur pourra utiliser la fonctionnalité du Compte prévue à cet effet.
En cas de souscription d’un Abonnement à durée déterminée, l’accès aux Services compris dans l’Abonnement est valable pour la durée indiquée dans la Commande, applicable à dater de sa souscription et sera reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l’une des Parties avec un préavis de 1 mois avant la fin de la période en cours.
L’Utilisateur pourra alors résilier son abonnement, ou modifier la durée de reconduction, via la fonctionnalité de son Compte prévue à cet effet.
Dans le cas où une partie contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, la partie plaignante pourra résilier le contrat, automatiquement, de plein droit et sans aucune formalité, 10 (dix) jours après une notification par email demeurée sans effet ou, le cas échéant, immédiatement si le manquement invoqué n’est pas susceptible de remède.
Le Compte et l’ensemble des Données y afférentes seront supprimés par flowmee après un délai d’inactivité constaté de 2 ans en l’absence de connexion, conformément à la Politique de Confidentialité.
Effets de la résiliation : la fin du Contrat, quelle que soit la raison, emportera cessation du droit d’utiliser l’Application et les Services et la suppression du Compte de l’Utilisateur sur l’Application ainsi que des Données dans un délai maximum de 90 jours. L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la récupération des Données avant la suppression de son Compte.
En cas de résiliation de l’Abonnement (ou d’arrivée à son terme), sans résiliation du Contrat, l’Utilisateur conservera son Compte et ses Données et pourra continuer à accéder aux Services accessibles sans Abonnement ainsi qu’aux Tips qu’il aura obtenus pendant la durée de l’Abonnement.
Article 8. Obligations de flowmee
flowmee s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables et conformes aux standards professionnels dans le cadre de la fourniture de l’accès à l’Application et des Services. En complément, flowmee s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’hébergement, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données.flowmee s’efforce de mettre en œuvre les moyens permettant de limiter les risques d’interruption des Services et les risques de perte des Données, ainsi que, le cas échéant, pour limiter les conséquences d’une erreur ou faille de sécurité dans l’Application et réparer celles-ci dans les meilleurs délais.
Cela étant, l’Utilisateur a conscience que nul ne peut garantir une sécurité absolue, ni que l’Application fonctionnera sans erreurs.
flowmee se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l’accès à l’Application et/ou aux Services notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu. Dans la mesure du possible, flowmee s’efforcera de minimiser le désagrément pour l’Utilisateur et de le prévenir à l’avance d’une interruption. flowmee ne sera pas responsable des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
L’Utilisateur a conscience que la fourniture des Résultats est automatisée, et qu’elle est réalisée sur la base des modèles d’analyse qui résultent des développements et du savoir-faire de flowmee dans la conception de l’Application et de ses fonctionnalités et des Services.
Article 9. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait que les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant l’Application et les Services, Flowtests, Expertfittings, Résultats (sous forme de flowprofile, buddyprofiles, expertfittings notamment et non exclusivement) et Tips (sous la forme de flowtips ou buddytips, offerts ou payants, notamment et non exclusivement), y compris mais sans limitation, toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, œuvres dérivées, compilations, savoir-faire technique, sont et demeurent réservés à tout moment à flowmee.flowmee concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, limité, temporaire et non-exclusif de l’Application, sous sa forme exécutable. Il ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes. L’utilisation de l’Application est destinée à couvrir uniquement les besoins internes personnels de l’Utilisateur.
Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) utiliser l’Application pour d’autres fins que celles décrites dans les Conditions Générales (ii) faire de copie, reproduire, altérer, adapter, modifier de quelque façon que ce soit, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, créer des œuvres dérivées à partir de l’Application, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), flowmee se réservant le droit exclusif de corriger les erreurs que l’Application pourrait contenir (iii) porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de flowmee.
Compte tenu du fait que seul un droit d’accès et d’utilisation est concédé à l’Utilisateur, le présent Contrat ne confère pas à l’Utilisateur le droit d’effectuer une copie de sauvegarde de l’Application.
Article 10. Garanties et responsabilité
La responsabilité de flowmee ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct conformément aux conditions légales de responsabilité. La responsabilité de FLOWMEE ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou imputable à l’Utilisateur. La responsabilité de flowmee ne pourra être retenue que pour des dommages directs.De manière générale, l’Utilisateur est informé que l’Expert Accompagnant est un partenaire indépendant de flowmee, qui propose ses propres services à l’Utilisateur sous sa responsabilité. flowmee n’est aucunement responsable de l’exécution des services par l’Expert Accompagnant. L’Expert Accompagnant fournira ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur l’accompagnement le plus efficient possible et le plus adapté aux besoins de l’Utilisateur, mais n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultat.
Article 11. Données personnelles
Les dispositions applicables au traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur à flowmee pour l’exécution des présentes Conditions Générales figurent dans la politique de gestion des données personnelles de FLOWMEE disponible sur l’Application.Article 12. Loi applicable et litiges
Le Contrat est conclu en langue française et soumis à la loi française.En cas de différend entre flowmee et l’Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution, la résiliation ou l’interprétation du Contrat ou, plus généralement, les relations entre flowmee et l’Utilisateur, ce dernier pourra :
- Adresser sa réclamation à flowmee qui répondra par écrit dans les meilleurs délais ;
- Recourir à une procédure de médiation : l’Utilisateur peut ainsi soumettre tout différend relatif au Contrat l'opposant à flowmee au médiateur désigné ci-après qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Médiateur : Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (www.cm2c.net).
L’Utilisateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
L’Utilisateur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. - Saisir l’une des juridictions compétentes : en particulier, l’Utilisateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 13. Dispositions Diverses
Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.